MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

COSEV@D, Intermédiaire en assurances et en opérations de banque et services de paiement dont GENERALI RELATION DIRECTE est une marque. Société par Actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros - 535 041 669 RCS Paris
Siège social : 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS

Immatriculée au registre des intermédiaires d’assurances tenu par l’ORIAS sous le n°11 063 754 (www.orias.fr)

Société appartenant au groupe Generali immatriculé au registre italien des groupes d’assurance sous le numéro 026
Téléphone : 01 60 128 428

Cosev@d est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR) dont les coordonnées sont les suivantes : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Directeur de publication

Cosevad : Rodolphe Plouvier

Responsable de la rédaction

Cosevad : Rodolphe Plouvier

Création et développement

NOLAROADS / 153 rue de Courcelles - 75017 Paris / Tél 01.84.17.71.23

Hébergeur du site

Microsoft Azure

Avertissement

Toutes les informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance.

Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne dispensent pas de recueillir l'avis et le conseil de votre Conseiller.

En conséquence, les informations fournies (i) ne prétendent pas à l'exhaustivité et, (ii) ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une opération de gestion ou de souscrire un contrat d’assurance. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis de votre Conseiller qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance ne sont pas responsables des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D'une manière générale, Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance ne sont pas responsables des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance ne peuvent pas être tenues responsables des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats d’assurance vie et de capitalisation à capital variable, l'Adhérent/Souscripteur au contrat supporte intégralement le risque de placement, les supports en unités de compte étant sujets à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des supports en unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance se réservent le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

Liens hypertextes

L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par Generali Vie et L’Equité. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et Generali Vie et L’Equité déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournies sur les sites. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.generalirelationdirecte.fr ne peut être fait qu’avec l’autorisation préalable et expresse de Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance. Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance déclinent toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Disponibilité des services

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par NEXEN Services au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Territorialité

L'accès aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France. En cas de changement de résidence fiscale de l'Adhérent/Souscripteur en cours d'adhésion/de souscription, l'Internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance vie ne pourront en aucun cas être tenues responsables des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations. L'Internaute reconnaît et accepte que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juridictions françaises. En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution du contrat et la réalisation des opérations de gestion en ligne, seul le juge français est compétent pour connaître du litige. Les informations financières relatives aux différents supports en unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement au sein de l'Union Européenne. Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.

Loi Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel recueillies par COSEVAD sont nécessaires pour satisfaire à votre demande et procéder au traitement de votre dossier. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par COSEVAD pour des besoins de gestion de la relation client, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de prospection, d’animation commerciale, d’études statistiques et de respect des obligations légales et réglementaires.

Ces données personnelles pourront être communiquées en tant que de besoin aux sous-traitants, aux prestataires et aux partenaires de COSEVAD. L’utilisateur accepte expressément que les données le concernant leur soient transmises. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, COSEVAD peut être amené à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition notamment à la communication de ces informations à des tiers ou à leurs utilisations à des fins commerciales, pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à COSEVAD – 2 rue Pillet-Will 75009 Paris – Tél. : 01 60 128 428 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse droitdacces@cosevad.fr.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le site et son contenu y compris les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de leur auteur, et sont le cas échéant déposées et / ou protégées à ce titre, notamment par Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance. Toute utilisation ou reproduction par numérisation ou par tout autre moyen, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec les sociétés Generali Vie, l’Equité et Europ Assistance. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées. Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

Cookies et sessions

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.

L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site. De plus, nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Pour en savoir plus, il suffit de vous rendre aux adresses suivantes :
Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/ads
DoubleClick https://support.google.com/adsense/answer/2839090?hl=fr
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/